Information relative à la protection des données personnelles – Images et vidéos médicales

Dans le cadre de votre prise en charge médicale à la Clinique des Femmes, il peut être proposé de recueillir des images ou vidéos médicales (échographies, séquences vidéo) destinées à être utilisées à des fins de recherche et/ou d’enseignement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, nous vous informons des points suivants :

1. Responsable du traitement

Clinique des Femmes – 96 avenue de Villiers, 75017 Paris
Contact : diagnosticfertilité@gmail.com

2. Finalité du traitement

Les images et vidéos peuvent être utilisées à des fins :

• de recherche médicale ou scientifique,
• d’enseignement ou de formation destinée à des professionnels de santé,
• de présentation dans des congrès ou supports de formation professionnelle.

3. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement explicite, conformément à l’article 6.1.a et à l’article 9.2.a du RGPD.

4. Nature des données collectées

Les données concernées sont exclusivement des images médicales ou vidéos.
Elles seront strictement anonymisées avant toute utilisation :

• aucune donnée d’identité (nom, prénom, numéro de dossier, etc.) ne sera associée aux images,
  aucun élément ne permettra de vous identifier directement ou indirectement.

5. Destinataires des données

Les images/vidéos anonymisées pourront être communiquées :

• aux professionnels de santé dans le cadre de la recherche ou de la formation,
• aux équipes de recherche partenaires,
• dans certains cas, à des congrès médicaux ou publications scientifiques, sous format anonyme.

6. Durée de conservation

Les images/vidéos seront conservées pour une durée maximale de 10 ans à compter de la date de recueil, sauf demande contraire de votre part.

7. Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

• retirer votre consentement sans justification,
• accéder aux données vous concernant,
• demander leur suppression,
• exercer votre droit à la limitation ou à la portabilité, en écrivant à : diagnosticfertilité@gmail.com

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).